Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 8 juin 2018
texte n° 71



Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1815267A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018 :
M. OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph), notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. OBIN (Julien, Gilbert, Germain, Gaston, Joseph) est supprimé.