Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0130 du 8 juin 2018
texte n° 17




Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1813153S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/1/24/SSAU1813153S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 6 mai 2015, 22 mars 2017, 25 novembre 2015 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 22 janvier 2018 ;
Vu les avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date des 20 juin 2017 et 19 septembre 2017,
Décide :


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :

Article 1


1. Au chapitre 6 MICROBIOLOGIE, sous chapitre 6.02, Actes isolés - Examens divers :


- Examens microbiologiques, la rubrique 5291 est supprimée et remplacée par :


5291

Recherche d'une espèce microbienne par immunofluorescence sur prescription explicite (Pneumocystis) (quel que soit le nombre de sérums utilisés)
Cotation non cumulable avec celle des examens 0237et 0240.
L'acte 5291 ne doit pas être réalisé et facturé pour une recherche de Bordetella pertussis, Bordetella parapertussis et de Tréponème.

B 60


2. Au chapitre 7 IMMUNOLOGIE, sous chapitre 7-04 - Sérologie bactérienne, Les actes 1326 et 1327 sont supprimés. La rubrique Syphilis est modifiée comme suit


Syphilis

1256

Test tréponémique (TT) : Recherche des Ig Totaux par EIA
La prise en charge de cet acte est limitée au dépistage de la syphilis.
Si le test 1256 est négatif, il convient de ne pas réaliser d'autre test.

B 20

1257

En cas d'acte 1256 positif,
Test non tréponémique (TNT) avec titrage (VDRL, RPR, .)
Si le test 1257 est négatif, il peut s'agir d'un début de séroconversion. Aussi le biologiste médical réalisera un nouveau TNT (acte 1258) dans un délai compatible avec la détection d'une éventuelle séroconversion.

B 20

1258

En cas de suspicion de séroconversion, nouveau TNT

B 20

1259

En cas de suivi thérapeutique, TNT avec titrage :
examen précédent + examen itératif
La prise en charge de l'acte 1259 est limitée aux suivis sérologiques après traitement des sujets atteints.
- En cas de syphilis précoce ; contrôle à 3, 6 et 12 mois ;
- En cas de syphilis tardive : contrôle à 6,12 et 24 mois.
plus fréquemment chez les patients VIH positifs et la femme enceinte
Une négativation, sinon une diminution du titre de 4 fois des Ac du TNT confirme une guérison.
Une augmentation par quatre du titre des Ac du TNT permet de poser le diagnostic d'une recontamination.

B 30

1250

Western Blot ou Immuno Blot Ig G
Le biologiste réalise systématiquement l'examen 1250 si les actes 1256, 1257 et 1258 sont positifs chez une femme enceinte.
La prise en charge est limitée à la femme enceinte si les actes 1256,1257 et 1258 sont positifs.

B 180

1330

Recherche des Ig M chez l'enfant
Par EIA
La prise en charge de l'acte 1330 est limitée à la recherche chez l'enfant d'une syphilis congénitale.
Si l'acte 1330 est positif, confirmation par l'acte 1251.

B 30

1251

Western Blot ou Immuno Blot Ig M
la prise en charge est limitée à la recherche chez l'enfant d'une syphilis congénitale

B 180


3. Au chapitre 19 MICROBIOLOGIE MÉDICALE PAR PATHOLOGIE.
La rubrique : « infections à Chlamydia trachomatis » est remplacée par la rubrique : « infections à Chlamydia trachomatis et/ou à Neisseria gonorrhoeae » et l'acte 5257 est remplacé par l'acte 5301


5301

Recherche directe de Chlamydia trachomatis et/ou de Neisseria gonorrhoeae par amplification génique sur tous types d'échantillons à partir de sites possiblement infectés.
La recherche de Chlamydia trachomatis et/ou de Neisseria gonorrhoeae s'inscrit principalement dans le cadre :
du diagnostic étiologique et du suivi d'efficacité thérapeutique d'une infection génitale symptomatique, haute ou basse ou d'une rectite ;
du diagnostic étiologique et du suivi d'efficacité thérapeutique d'une pneumopathie néonatale à Chlamydia trachomatis ou d'une conjonctivite ;
du dépistage des infections génitales asymptomatiques dans des circonstances particulières :
dépistage des personnes à risque,
bilan d'hypofertilité ;
du diagnostic étiologique et du suivi d'efficacité thérapeutique des arthrites réactionnelles.
Un seul site est à analyser sauf dans les cas suivants :
selon le comportement sexuel : en cas de rapport sexuel anal et/ou pharyngé : rechercher C. trachomatis et N. gonorrhoeae dans les deux ou trois sites : association prélèvements génital, rectal, et/ou pharyngé ;
si la symptomatologie clinique fait évoquer une arthrite réactionnelle, rechercher C. trachomatis dans deux ou trois sites : génital, conjonctival, articulaire ;
dans l'exploration d'une infection haute, rechercher les deux bactéries au niveau du col, et/ou du haut appareil génital (endomètre, liquide de Douglas, biopsie des trompes, par exemple) : un ou deux sites ;
dans l'exploration d'une épididymite d'une prostatite, d'une infertilité d'origine masculine : rechercher les bactéries dans le premier jet d'urine et dans le sperme ;
dans l'exploration de la lymphogranulomatose vénérienne (LGV), rechercher C. trachomatis dans le ganglion satellite et les éventuelles ulcérations.
Une seule cotation 5301 par patient.

B 85


4. Au chapitre 6 MICROBIOLOGIE, sous-chapitre 6-01 : Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature :
1. Le préambule de la rubrique Secrétions, exsudats et ulcérations de localisation génitale et ano-génitale est supprimé et remplacé par : « Outre les recherches incluses dans la cotation forfaitaire, l'analyse de ces produits comprend nécessairement la recherche de Neisseria gonorrheae par culture ».
2. Dans les intitulés des actes 5201, 5202, 5203, 5205 et 5213, remplacer : « la recherche de Chlamydia trachomatis (5257) » par : « les recherches de Chlamydia trachomatis et/ou Neisseria gonorrhoeae par amplification génique (acte 5301) ».
3. Après l'acte 5204, supprimer la phrase : « La cotation de l'acte 5204 n'est pas cumulable avec celle des actes 5253 et 5257 » et la remplacer par : « La cotation de l'acte 5204 n'est pas cumulable avec celle des actes 5253 et 5301 ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2018.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault