Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0128 du 6 juin 2018
texte n° 121



Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814518A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2018, M. EPARVIER (Sylvain, Francisque), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeline), épouse EPARVIER, à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).