Décret du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0128 du 6 juin 2018
texte n° 112



Décret du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1813522D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2018, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen :
Mme Bénédicte AUSSOURD.


COUR D'APPEL DE CHAMBERY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville :
Mme Nelly VILDÉ, à compter du 15 mai 2018.


COUR D'APPEL DE NANCY


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun :
M. Alain PIERRE, à compter du 12 septembre 2018.