Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0127 du 5 juin 2018
texte n° 58




Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1813845A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/SSAP1813845A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT
OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable

Genzyme SAS

9206921

THYROGEN 0,9 MG INJ FL.


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable

SANOFI AVENTIS FRANCE

6 893 744 2

9206921

THYROGEN 0,9MG INJ FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon