Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes

JORF n°0126 du 3 juin 2018
texte n° 38



Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes

NOR: TRAT1811270A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article D. 3120-18 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes,
Arrêtent :

Article 1


Sont nommés membres du Comité national des transports publics particuliers de personnes :


Au titre des représentants de l'Etat


Sur proposition du ministre chargé des transports :


- le directeur des services de transport, ou son représentant ;
- l'autorité responsable du secteur du transport public particulier de personnes, ou son représentant ;
- le commissaire général au développement durable, ou son représentant.


Sur proposition du ministre chargé de l'économie :


- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
- le directeur général du Trésor, ou son représentant.


Sur proposition du ministre chargé de la santé :


- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.


Sur proposition du ministre de l'intérieur :


- le délégué à la sécurité routière, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant.


Au titre des représentants des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes


- le président de l'Union nationale des taxis, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis indépendants, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des artisans du taxi, ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des industries du taxi, ou son représentant ;
- le président de la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, ou son représentant ;
- le secrétaire général du Syndicat national des transports urbains CFDT, ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière ;
- le président de la Fédération nationale des transports à deux roues, ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des centraux de réservation de taxi, ou son représentant ;
- le président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation, ou son représentant.


Au titre des représentants des collectivités territoriales


- le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
- le président de Régions de France, ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, ou son représentant ;
- le maire de Paris, ou son représentant ;
- le président d'Ile-de-France Mobilités, ou son représentant ;
- le président de France Urbaine, ou son représentant ;
- le président du Groupement des autorités responsables de transport, ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des communautés de France, ou son représentant ;
- le président de la Métropole de Lyon, ou son représentant.


Au titre des représentants d'associations de défense des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement


- le président de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale Familles rurales, ou son représentant ;
- le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, ou son représentant ;
- le président de la Confédération syndicale des familles, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale Familles de France, ou son représentant ;
- le président de l'Association des paralysés de France, ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, ou son représentant ;
- le président de l'Association Prévention Routière, ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement, ou son représentant.


Au titre des personnes qualifiées


- M. Laurent Paleray ;
- M. Laurent Grandguillaume ;
- M. Jacques Rapoport ;
- Mme Stéphanie Souche-Le Corvec ;
- Mme Nathalie Chiche.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire