Arrêté du 31 mai 2018 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 22




Arrêté du 31 mai 2018 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1815146A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/SSAS1815146A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la sous-rubrique « Société INOGEN », sous le code 1138315, est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1105528

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G4, OLT 2.26
Forfait hebdomadaire OLT 2.26 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe, quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil.
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé. Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
- une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
Le concentrateur mobile INOGEN ONE G4 est fourni avec :
- 2 batteries (à 4 et 8 cellules) - référence BA-400 et BA-408 ;
- 1 bloc d'alimentation CA - référence BA-401 ;
- 1 câble d'alimentation CC - référence BA-306 ;
- 1 sangle de transport - référence CA-401 ;
- 1 sacoche - référence CA-400 ;
- 1 canule nasale.
La prise en charge est assurée pour la référence INOGEN ONE G4 IS-400.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.

Article 2


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association d'un forfait de l'oxygénothérapie avec un autre forfait de l'insuffisance respiratoire, hors dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) »,
1) après le code 1133795 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1157689

FRA-371, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 371 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 371 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1105528.
Le tarif du forfait 371 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.


2) après le code 1133832 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1165476

FRA-372, Ventilation assist, > ou = 12 heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 372 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 372 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1105528
Le tarif du forfait 372 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.


3) après le code 1129635 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1190623

FRA-373, ventilation assist, < 12heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 373 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 373 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1105528
Le tarif du forfait 373 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.


4) après le code 1152730 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1167601

FRA-374, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 374, du respiratoire associant les forfaits 7 d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 374 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1105528.
Le tarif du forfait 374 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.


5) après le code 1129204 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1161060

FRA-375, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 375 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.26 INOGEN (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (transportable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 375 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1105528
Le tarif du forfait 375 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.

Article 3


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 « Forfaits hebdomadaires de pression positive continue associés à un forfait hebdomadaire du respiratoire »,
1) après le code 1130970 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1145002

FRA-376, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 376 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 376 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1105528.
Le tarif du forfait 376 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.


2) après le code 1183327 est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

1154290

FRA-377, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Forfait hebdomadaire 377 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.26 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1105528).
La prise en charge du forfait 377 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1105528.
Le tarif du forfait 377 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2021.

Article 4


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq