Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

JORF n°0124 du 1 juin 2018
texte n° 18




Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

NOR: ARMM1813732A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/25/ARMM1813732A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Baptiste Rolland, chef du cabinet civil, à l'effet de signer à compter du 4 juin 2018, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2018.


Florence Parly