Commissions et organes de contrôle

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 155



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801342X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Défense : Mme Alice Thourot.
Finances : M. François Pupponi.
Lois : Mme Natalia Pouzyreff.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : Mme Alice Thourot.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
M. Sylvain Brial, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense.


2. Réunions
Jeudi 31 mai 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des lois, 6242, 2e sous-sol) :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- une agriculture durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- paquet Mobilité II (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (article 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Action extérieure de l'Etat ; Aide publique au développement ; Tourisme.
A 13 h 45 (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Justice.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), avec la participation de Mme Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, M. Louis Verdier, directeur général du groupe Grandir - Les Petits Chaperons Rouges, Mme Thérèse Majnoni d'Intignano, dirigeante-fondatrice des Paradis de Jules et Juliette, ainsi que de représentants de l'Association des maires de France (AMF), avec la participation de Mme Elisabeth Laithier, chargée de la petite enfance, adjointe au maire de Nancy, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture et Mme Sarah Reilly, conseillère.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. David Boilley, président de l'ACRO.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie » de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de M. Didier Dupont, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint du laboratoire science & technologie du lait et de l'œuf (STLO), de M. Fabrice Pierre, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint de l'unité de recherche en toxicologie alimentaire (TOXALIM) et de M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, unité Alimentation et sciences sociales (ALISS), accompagnés de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'INRA.
A 11 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Mariotti, professeur à AgroParisTech, président du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (1er bureau) :
- audition commune des centres et maisons de santé.
A 10 h 30 (1er bureau) :
- audition commune de la Fédération des soins primaires et de la Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé.
A 11 h 30 (1er bureau) :
- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - M. Serge Morvan, commissaire général.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune, ouverte à la presse, de :
- Confédération générale du travail - Travail emploi formation professionnelle (CGT-TEFP) - M. Gérald Le Corre ;
- Union syndicale Solidaires (SUD) Travail-Affaires sociales - M. Yves Sinigaglia, Mme Marie Pascual et M. Michel Vergez.
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales :
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises - Dr Pierre Thillaud, membre de la commission sociale, M. Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail, et Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission Affaires publiques ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - M. Philippe Prudhon, membre du comité permanent santé et sécurité en entreprises (CPSSE), Mme Nathalie Buet, directrice adjointe à la direction de la protection sociale, M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- nomination de deux rapporteurs d'information sur les femmes et les forces armées.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur les corps d'inspection : Comment faire évoluer l'inspection scolaire ? , avec :
- Mme Caroline Pascal, doyenne de l'Inspection générale de l'éducation nationale ;
- Mme Evelyne Collin, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des personnels d'inspection (SNPI-FSU) ;
- M. Patrick Roumagnac, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SI.EN-UNSA) ;
- M. Xavier Pons, maître de conférences à l'Université Paris-Est.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de la Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF) : M. Jean Chambaz, président et président de Sorbonne Université, Mme Christine Clerici, vice-présidente et présidente de l'université Paris-Diderot, et M. Xavier Delorme, chargé de mission.
- à 15 heures :
- audition commune du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint, M. Amaury Fleges, directeur adjoint du programme « Centres d'excellence », M. Claude Girard, directeur du programme « Valorisation de la recherche » et M. Laurent Buisson, directeur de programme « Centres d'excellence » et de la Direction générale du Trésor, bureau « Politique industrielle, recherche et innovation », M. Adrien Perret, chef de bureau et M. Axel Demenet, adjoint.
- à 16 heures :
- audition du cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : M. Philippe Baptiste, directeur de cabinet, et M. David Cavaillolès, conseiller budgétaire, industrie et spatial.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 15 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland LESCURE, député représentant les Français établis hors de France (1ère circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Assemblée des départements de France : M. Claude Riboulet, président du département de l'Allier, M. Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation et numérique, et Mme Ann-Gaëlle Werner, conseiller relations avec le Parlement.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Nibourel, premier vice-président de Syntec Numérique.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 heures (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, autour des représentants d'organisations non gouvernementales : Mme Jeanne-Maureen Jorand, responsable du pôle plaidoyer souveraineté alimentaire du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) -Terre Solidaire, l'association Agriculteurs français et développement international (AFDI), M. Jean-Claude Bevillard du réseau agriculture et Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture de France nature environnement (FNE).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Thoral, président de Lagardère Studios et de l'Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (2AI), Mme Valérie Vleeschhouwer, directrice générale d'AB International Distribution, M. Emmanuel Chain, président d'Elephant et Cie, Mme Emmanuelle Bouilhaguet, directrice générale de Lagardère Distribution, et Mme Amanda Borghino-Fillon, secrétaire générale de la 2AI (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Coppermann, président (EndelmolShine France) du Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de programmes audiovisuels (SPECT), M. Jacques Clément, vice-président (Act4 Productions), M. Lionel de Planet, secrétaire général (Tout sur l'Ecran Productions), Mme Nicole Guedj, conseil, et ancienne ministre, et M. Vincent Gisbert, délégué général (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Molina, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI), M. Jean-Éric Valli, président des Indés Radios, M. Kevin Moignoux, secrétaire général, et Mme Charlotte Gabarrot, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCCP), et de M. Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 15 (9e bureau) :
- table ronde ONG : audition de Mme Lison Rehbinder (CCFD), Mme Eva Joly et M. Gabriel Zucman (ICRICT), et Mme Manon Aubry (Oxfam).
A 12 heures (9e bureau) :
- audition de Mme Delphine Reyre, directrice des affaires publiques, et de M. Anton Battesti, responsable des affaires publiques, de Facebook France.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- présentation des résultats des consultations ouvertes à propos du projet de lieu d'accueil et d'information (ouverte à la presse) ;
- examen du rapport (à huis clos).


Vendredi 1er juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Mercredi 6 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de membres du cabinet de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances : M. Malo Carton, conseiller entreprise, commerce et artisanat, Mme Sarah Finkelstein, conseillère budgétaire, politiques sectorielles et AP2022 et Mme Magali Valente, conseillère parlementaire et fiscalité.


Jeudi 7 juin 2018


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au Président de la République « Vivre ensemble, vivre en grand la République - Pour une réconciliation nationale ».
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- approbation du compte rendu des réunions de la Délégation du 18 avril et du 24 mai 2018 ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (Mme Maina SAGE et M. Raphaël Gérard, Rapporteurs) ;
- examen du rapport d'information sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon, Rapporteurs) ;
- questions diverses.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 4 juin 2018


Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
A 21 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Recherche et enseignement supérieur.


Mardi 5 juin 2018


Commission des finances :
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet Sénat ratification convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (avis).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Cohésion des territoires.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG).
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank Europanova.


Mercredi 6 juin 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 :
- évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou (n° 529) - M. Alain David, rapporteur ;
- accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba (n° 734) - M. Didier Quentin, rapporteur ;
- ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
- prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- pacte finance-climat pour l'Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences ».
A 11 heures (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « l'intelligence artificielle ».
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017.
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
- à 11 heures : « L'intelligence artificielle ».
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive, auteur d'un article : « Voici pourquoi l'alimentation industrielle cause des maladies chroniques ».
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Andéol, coordinateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, de M. Frédéric Trannoy, chef de la division des études et de la prospective et de M. Bernard Manzoni, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et M. Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.


Jeudi 7 juin 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Économie ; Engagements financiers de l'Etat.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Energie).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Travail et emploi.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, et de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis Logistique.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), avec Me Antoine Boucquemont, notaire et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, rapporteur de la commission « Demain l'agriculture » du 114e Congrès des notaires, Me Jean Christophe Hoche, président de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement et Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions du CSN.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations d'élus locaux (Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE), du Groupe Iliad (Free), de Orange ; et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA).
A 11 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et M. Stéphane Le Bars, délégué général.
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et de Public Sénat.


Mardi 12 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- ppl défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (rapport) ;
- ppl visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Oreno.


Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, inspecteur général de santé publique vétérinaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.


Jeudi 14 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur le rapport de la Cour des comptes « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Google France, sur la question du floutage des cartes.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, Directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de Cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaine dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, Microsoft, Google et Apple (à confirmer).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.


Mardi 19 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bouvier, secrétaire général de la mer.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France.


Mercredi 20 juin 2018


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).


Mardi 3 juillet 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 16 h 25 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Sandrine Mörch, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Sandrine Mörch, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - M. Alexis Corbière, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laure de La Raudière, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Julien Dive, Mme Véronique Hammerer, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Turquois.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Pierre Cordier, M. Sébastien Jumel, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin.
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 14 h 45 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Sébastien Cazenove, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Marie Lebec, M. Mickaël Nogal.
Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Sébastien Jumel, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Christophe Naegelen, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - Mme Aina Kuric.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 16 h 25 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusé. - M. Jean-Philippe Nilor.
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, M. Erwan Balanant, M. Pierre Cabaré, M. Jean-François Cesarini, Mme Sylvie Charrière, Mme Sarah El Haïry, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Christophe Lejeune, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 21 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, M. Pierre Cabaré, Mme Sylvie Charrière, Mme Sarah El Haïry, M. Sacha Houlié, Mme Frédérique Lardet, Mme Cendra Motin, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy.
Assistaient également à la réunion. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pierre Cabaré, Mme Sylvie Charrière, Mme Sarah El Haïry, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Lardet, Mme Josette Manin, Mme Graziella Melchior, M. Martial Saddier, M. Olivier Serva, M. Denis Sommer.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Pacôme Rupin, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Luc Carvounas, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat.
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Franck Marlin, M. François de Rugy, M. Antoine Savignat, Mme Sabine Thillaye.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, M. Fabrice Brun, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Frédérique Tuffnell.
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Danièle Hérin, M. Christophe Jerretie, Mme Monica Michel, Mme Catherine Osson, Mme Alice Thourot.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Chassaing, Mme Sophie Errante, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 18 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Guerel, M. Christophe Lejeune.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix.
Assistaient également à la réunion. - Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, M. Christophe Jerretie, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Philippe Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 11 h 50 :
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix.
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Mireille Clapot, Mme Aude Luquet, Mme Catherine Osson, Mme Alice Thourot.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christian Hutin, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac.
Excusé. - M. Arnaud Viala.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 30 mai 2018, à 11 h 15 :
Présents. - Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 9 h 55 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Cécile Muschotti.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
Réunion du mardi 29 mai 2018, à 10 heures :
Présents. - Mme Paula Forteza, Mme Florence Granjus, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - Mme Laure de La Raudière.