Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 116



Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814346A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018, Mme DEVEMY (Sonia) est nommée notaire à la résidence de Bandol (Var), office créé.