Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 100



Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814324A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2018, M. VALMALLE (Pierre-Yves) est nommé notaire à la résidence de Sète (Hérault), office créé.