Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 96



Arrêté du 24 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814193A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018 :
M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie), notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie) dont était titulaire M. VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie) est supprimé.