Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du processeur de son RONDO 2 de la société MED-EL Elektromedizinische Geraete Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0123 du 31 mai 2018
texte n° 31




Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du processeur de son RONDO 2 de la société MED-EL Elektromedizinische Geraete Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1814443A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/25/SSAS1814443A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) » est ajouté le code suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3450904

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 2.
RONDO 2 est un processeur de son pour systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral compatible avec tous les modèles d'implants de la société MED-EL suivants :
- C40 et C40+
- Pulsar Ci100
- Sonata Ti100
- CONCERTO/ CONCERTO PIN
- Pulsar Ci100 ABI
- Sonata Ti100 ABI
- CONCERTO ABI/ CONCERTO PIN ABI
- SYNCHRONY/ SYNCHRONY PIN
- SYNCHRONY ABI/ SYNCHRONY PIN ABI
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Kits patients pris en charge :
- 35320 Kit RONDO 2 (Me1150) MAESTRO
- 35321 Kit RONDO 2 (Me1150) SYNCHRONY
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2023.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq