Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 85



Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814030A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2018, M. VASSEUR (Aymeric, Roland, André, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés à la résidence de Lille (Nord).