Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 83



Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814027A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2018, M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), est nommé huissier de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), office vacant.