Arrêté du 23 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 82



Arrêté du 23 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1814026A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUILHOT (Benoit, Michel, Marie) à la résidence de Coutras (Gironde).
La démission de M. GUILHOT (Benoit, Michel, Marie), notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle « Benoît GUILHOT, Médéric BELLIVIER de PRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. GUILHOT (Benoit, Michel, Marie).
M. GUILHOT (Benoit, Michel, Marie) et M. BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie) sont nommés notaires associés.