Décret du 28 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 66



Décret du 28 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1809604D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2018 :


- Mme Catherine MASSON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 ;
- M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019.