Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 43




Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

NOR: AGRT1811700A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/22/AGRT1811700A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur en date du 19 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 16 avril 2018,
Arrête :

Article 1


La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.


Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 3


La campagne électorale commence le 7 janvier 2019 et s'achève le 30 janvier 2019.

Article 4


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2018.


Stéphane Travert