Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

JORF n°0122 du 30 mai 2018
texte n° 25




Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR: ARMD1813803S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/18/ARMD1813803S/jo/texte


Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2018, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Michel Delpit, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2018.


J.-P. Bosser