Décision n° 2018-347 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

JORF n°0121 du 29 mai 2018
texte n° 69



Décision n° 2018-347 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

NOR: CSAC1814104S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SDN ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


A la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013, dans sa rédaction issue de la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, sont ajoutées les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Marseille.
Canal : 8C.
Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 557 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

0

180

3

270

6

10

0

100

0

190

3

280

5

20

0

110

0

200

4

290

5

30

0

120

0

210

5

300

4

40

0

130

0

220

5

310

3

50

0

140

0

230

6

320

3

60

0

150

1

240

6

330

2

70

0

160

1

250

6

340

1

80

0

170

2

260

6

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Marseille.
Canal : 8C.
Adresse du site : Mont du Marseillais, Roquevaire (13).
Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

5

180

0

270

5

10

0

100

5

190

0

280

5

20

1

110

4

200

1

290

5

30

1

120

4

210

2

300

4

40

2

130

3

220

3

310

4

50

3

140

2

230

4

320

3

60

4

150

2

240

5

330

2

70

4

160

1

250

5

340

1

80

5

170

0

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL SDN à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève, à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien