Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 29 mai 2018
texte n° 42



Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813901A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
M. KTORZA (Gaël, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. ANDRIEUX (Vincent) et de Mme MAURETTE (Françoise, Mireille), épouse ANDRIEUX, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice est modifiée comme suit : « David AMSELLEM, Solange BRUGUIERE, Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».