Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 29 mai 2018
texte n° 40



Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813875A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CANAL (Sylvain, Damien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés » à la résidence de Montlhéry (Essonne).
M. CANAL (Sylvain, Damien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières » à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. KTORZA (Gaël, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières », est modifiée comme suit : « Société Civile Professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Sylvain CANAL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'Huissier de Justice à la résidence d'Eyguières ».