Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0121 du 29 mai 2018
texte n° 35



Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813416A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2018 :
Les retraits de M. DANIEL (Pascal, José, Florent) et de M. DANIEL (Thierry, Jacques, Antoine), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Orléans (Loiret), sont acceptés.
Par suite de ces retraits et de l'atteinte de la limite d'âge par M. DANIEL (Jacques, Joseph, Marie), la société civile professionnelle Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL, greffiers de tribunal de commerce associés est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC Orléans », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
M. DANIEL (Pascal, José, Florent) et M. DANIEL (Thierry, Jacques, Antoine) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.