Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0121 du 29 mai 2018
texte n° 16




Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1811586A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/SSAS1811586A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    12 inscriptions


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 273 236 8 3

    CEFEPIME GERDA 1 g, poudre pour solution injectable (IM/IV), flacons en verre (B/10) (laboratoires GERDA)

    34009 273 231 6 4

    CEFEPIME GERDA 2 g, poudre pour solution injectable (IV), flacons en verre (B/10) (laboratoires GERDA)

    34009 301 278 6 5

    LIDOCAINE ACCORD 10 mg/mL, solution injectable, ampoules en verre de 5 ml (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 300 242 5 6

    NICOPATCHLIB 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/14) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 242 6 3

    NICOPATCHLIB 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 242 4 9

    NICOPATCHLIB 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 242 9 4

    NICOPATCHLIB 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/14) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 243 0 0

    NICOPATCHLIB 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 242 7 0

    NICOPATCHLIB 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 241 8 8

    NICOPATCHLIB 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/14) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 242 1 8

    NICOPATCHLIB 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 300 241 6 4

    NICOPATCHLIB 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier / Polyester / Aluminium / Résine de copolymère d'acrylonitrile et de méthyl acrylate) (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


    1 modification


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


    ANCIEN LIBELLÉ

    NOUVEAU LIBELLÉ

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 570 518 8 4

    OXYTOCINE AGUETTANT 5 UI/1 ml, solution injectable, ampoule en verre incolore (type I) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

    34009 570 518 8 4

    OXYTOCINE EVER PHARMA 5 UI/1 ml, solution injectable, ampoule en verre incolore (type I) de 1 ml (B/10) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1808546A) publié au Journal officiel en date du 13 avril 2018, concernant l'inscription ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie relatif à la spécialité ACIDE TRANEXAMIQUE AGUETTANT 0,5 g/5 mL, solution injectable dont le CIP est 34009 301 255 1 9 :
    Lire :
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    « - traitement des hémorragies causées par une fibrinolyse générale ou locale telles que :
    « - ménorragies et métrorragies ;
    « - hémorragies gastro-intestinales ;
    « - affections urinaires hémorragiques, suite à une intervention chirurgicale prostatique ou des actes chirurgicaux affectant les voies urinaires ;
    « - traitement des hémorragies lors d'une intervention chirurgicale oto-rhino-laryngologique (adénoïdectomie, amygdalectomie) ;
    « - prise en charge d'hémorragies dues à l'administration d'un agent fibrinolytique. »


    Au lieu de :
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    « - traitement des hémorragies causées par une fibrinolyse générale ou locale telles que :
    « - hémorragies gastro-intestinales ;
    « - affections urinaires hémorragiques, suite à une intervention chirurgicale prostatique ou des actes chirurgicaux affectant les voies urinaires ;
    « - traitement des hémorragies lors d'une intervention chirurgicale oto-rhino-laryngologique (adénoïdectomie, amygdalectomie) ;
    « - prise en charge d'hémorragies dues à l'administration d'un agent fibrinolytique. »


Fait le 24 mai 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq