Décret du 24 mai 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0120 du 27 mai 2018
texte n° 27



Décret du 24 mai 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1812924D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2018 :
M. Dussuet (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2018.
Mme Fischer-Hirtz (Catherine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2018.
Mme Grand-d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2018.
Mme Josset (Muriel), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative de Marseille, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2018.
Mme Mosser (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2018.
M. Zupan (David), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2018.