Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 26 mai 2018
texte n° 82



Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813743A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018, Mme COURT (Marie-Laurence, Françoise, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Leucate (Aude), office créé.