Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0119 du 26 mai 2018
texte n° 50




Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR: CPAP1812819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/16/CPAP1812819A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié portant statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, ensemble le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :


Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :
Directeur principal des services douaniers ;
Directeur des services douaniers de 1re classe ;
Directeur des services douaniers de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 2 :
Inspecteur principal des douanes de 1re classe ;
Inspecteur principal des douanes de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Inspecteur régional de 1re classe ;
Inspecteur régional de 2e classe ;
Inspecteur régional de 3e classe.
Commission administrative paritaire n° 4 :
Inspecteur.
Commission administrative paritaire n° 5 :
Contrôleur principal ;
Contrôleur de 1re classe ;
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 6 :
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Agent de constatation des douanes.


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des
commissions

GRADES

RÉPARTITION GENRÉE
(%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur principal des services douaniers

73,55

26,45

1

1

5

5

Directeur des services douaniers de 1re classe

2

2

Directeur des services douaniers de 2e classe

2

2

2

Inspecteur principal des douanes de 1re classe

60,55

39,44

2

2

3

3

Inspecteur principal des douanes de 2e classe

1

1

3

Inspecteur régional de 1re classe

59,54

40,46

2

2

6

6

Inspecteur régional de 2e classe

2

2

Inspecteur régional de 3e classe

2

2

4

Inspecteur

57,11

42,89

4

4

4

4

5

Contrôleur principal

63,11

36,89

3

3

9

9

Contrôleur de 1re classe

3

3

Contrôleur de 2e classe

3

3

6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

62,43

37,57

3

3

7

7

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

3

3

Agent de constatation des douanes

1

1


Il est institué auprès des chefs des services dont la liste figure à l'article 4 trois commissions administratives paritaires locales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission administrative paritaire locale n° 1 :
Inspecteur.
Commission administrative paritaire locale n° 2 :
Contrôleur principal ;
Contrôleur de 1re classe ;
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Agent de constatation des douanes.
Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation, chacune en ce qui la concerne, des travaux des commissions administratives paritaires correspondantes visées à l'article 1er, à l'exclusion des travaux relatifs à l'application des articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ANTILLES-GUYANE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

58,62

41,38

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

74,05

25,95

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

64,62

35,38

2

2

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

0

0


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

50,50

49,50

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

56,48

43,52

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

59,11

40,89

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

61,01

38,98

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

60,75

39,25

2

2

4

4

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

58,08

41,92

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

45,71

54,29

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

64,75

35,25

2

2

5

5

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

69,36

30,64

2

2

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

56,41

43,59

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

63,45

36,55

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

58,68

41,32

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

66,02

33,98

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

68,21

31,79

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

66,16

33,84

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

57,12

42,88

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

60,51

39,49

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

59,78

40,22

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

49,18

50,82

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

56,30

43,70

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

57,68

42,32

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

58,54

41,46

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

66,59

33,41

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

62,67

37,33

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

56,92

43,08

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

57,00

43,00

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

60,80

39,20

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

55,64

44,36

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

61,00

39,00

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

65,88

34,12

1

1

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

51,79

48,21

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

65,35

34,65

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

64,49

35,51

2

2

5

5

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

48,00

52,00

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

62,75

37,25

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

56,41

43,59

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

88,24

11,76

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

68,12

31,88

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

72,73

27,27

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

33,33

66,67

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

70,83

29,17

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

48,48

51,52

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

50,00

50,00

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

100

0

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

90,00

10,00

1

1

2

2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

0

0


DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

50,00

50,00

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

73,00

27,00

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

63,08

36,92

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

Contrôleur principal

68,75

31,25

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

85,71

14,29

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES »

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

56,95

43,05

2

2

2

2

2

Contrôleur principal

76,78

23,22

2

2

4

4

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

76,70

23,30

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1


SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE »

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

56,14

43,86

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

66,14

33,86

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

66,67

33,33

1

1

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

2

2

Agent de constatation des douanes

1

1


SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR »

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

77,78

22,22

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

49,15

50,85

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

43,33

56,67

1

1

2

2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

0

0


SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER »

Numéros
des
commissions

Grades

Répartition genrée
(%)

Nombres de représentants

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

74,65

25,35

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

60,00

40,00

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

35,29

64,71

1

1

2

2

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

0

0


L'arrêté du 26 novembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2018.


Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire