Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0119 du 26 mai 2018
texte n° 38




Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale

NOR: MENH1805839A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MENH1805839A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

-classe exceptionnelle

2

2

9

-hors-classe

3

3

-classe normale

4

4


».


L'article 5 du même arrêtéest abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.


Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray