Décision n° 2018-334 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

JORF n°0117 du 24 mai 2018
texte n° 121



Décision n° 2018-334 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR: CSAC1813783S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2014-187 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

" ANNEXE I

Opérateur de multiplex : Rmux.

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte (2) Champ médian minimum (3)
Nice Local 8D 67 dBµV/m

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
(2) L'exploitation d'un canal affecté d'une contrainte d'adjacence induit des obligations particulières détaillées au 1.4 de l'annexe III.
(3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments.

Article 2


L'annexe finale de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013, dans sa rédaction issue de la décision n° 2014-187 du 28 mai 2014, est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Nice.
Canal : 8D.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

2

90

24

180

22

270

0

10

3

100

24

190

21

280

0

20

4

110

24

200

13

290

0

30

7

120

24

210

7

300

0

40

13

130

24

220

4

310

0

50

21

140

24

230

3

320

0

60

22

150

24

240

2

330

0

70

23

160

24

250

1

340

0

80

24

170

23

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux, à l'association Son e Resson occitan, à l'association Prométhic, à l'association RAJE Nice, à l'association Radio Espace Mercantour, à la SARL Euromedmultimédia E3M, à l'association Zéro Six, à l'association 02 Tèr et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien