Décision n° 2018-340 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

JORF n°0117 du 24 mai 2018
texte n° 120



Décision n° 2018-340 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

NOR: CSAC1813824S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Sont ajoutées à la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.
Canal : 7A.
Adresse du site : rue des Pensées, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Dunkerque-Saint-Omer- Hazebrouck.
Canal : 8D.
Adresse du site : 14, rue Alfred-Caulier, Saint-Pol-sur-Mer (59).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

18

90

8

180

0

270

10

10

17

100

6

190

0

280

12

20

17

110

4

200

0

290

15

30

17

120

3

210

1

300

18

40

17

130

2

220

1

310

20

50

16

140

1

230

2

320

20

60

16

150

1

240

3

330

20

70

15

160

0

250

5

340

19

80

10

170

0

260

7

350

18

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
Canal : 5B.
Adresse du site : résidence les Pélicans, 3, rue Antoine-Bourdelle, Calais (62).
Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

17

90

2

180

1

270

20

10

16

100

1

190

2

280

20

20

16

110

1

200

3

290

20

30

15

120

0

210

5

300

19

40

10

130

0

220

7

310

18

50

8

140

0

230

10

320

18

60

6

150

0

240

12

330

17

70

4

160

0

250

15

340

17

80

3

170

1

260

18

350

17

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N.Curien