Décision n° 2018-339 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu

JORF n°0117 du 24 mai 2018
texte n° 119



Décision n° 2018-339 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu

NOR: CSAC1813822S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone : Lille étendu.
Canal : 8A.
Adresse du site : Fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d'antenne : 143 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

3

90

6

180

0

270

1

10

4

100

6

190

0

280

0

20

5

110

6

200

0

290

0

30

6

120

5

210

0

300

0

40

6

130

4

220

0

310

0

50

6

140

3

230

0

320

0

60

7

150

2

240

1

330

0

70

7

160

1

250

1

340

1

80

7

170

0

260

1

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien