Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0117 du 24 mai 2018
texte n° 66



Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1813169A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2018, Mme Samson-Dye (Aline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.