Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)

JORF n°0117 du 24 mai 2018
texte n° 6




Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)

NOR: TREL1805231D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/23/TREL1805231D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu les délibérations concordantes du conseil régional d'Auvergne en date du 12 mars 2012, du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 23 mars 2012 et du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 29 mars 2012 engageant la procédure de classement du parc naturel régional de l'Aubrac ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 13 février 2013 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Occitanie en date du 27 janvier 2017 portant ouverture de l'enquête publique et l'arrêté modificatif du 1er février 2017 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 26 avril 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de la Lozère en date du 21 juillet 2017 ;
Vu l'accord du département du Cantal en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'accord du département de l'Aveyron en date du 29 septembre 2017 ;
Vu les délibérations du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 et du conseil régional Occitanie en date du 15 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Aubrac et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 12 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 janvier 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Occitanie en date du 13 mars 2018 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de l'Aubrac » :
1. Dans le département de l'Aveyron, les territoires des communes de : Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Castelnau de Mandailles, Le Cayrol, Condom d'Aubrac, Coubisou, Curièges, Entraygues sur Truyère, Estaing, Florentin la Capelle, Huparlac, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Le Nayrac, Pomayrols, Prades d'Aubrac, Saint Amans des Côts, Saint Chély d'Aubrac, Saint Côme d'Olt, Argences en Aubrac, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint Symphorien de Thénières, Soulages Bonneval.
2. Dans le département du Cantal, les territoires des communes de : Anterrieux, Chaudes Aigues, Deux Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutades, Maurines, Saint Martial, Saint Rémy de Chaudes Aigues, Saint Urcize, La Trinitat.
3. Dans le département de la Lozère, les territoires des communes de : Albaret Le Comtal, Antrenas, Arzenc d'Apcher, Peyre en Aubrac, Banassac-Canilhac, Les Bessons, Brion, Le Buisson, La Fage Montivernoux, La Fage Saint Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Bourgs sur Colagne, Nasbinals, Noalhac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules d'Aubrac, Saint Germain du Teil, Saint Juéry, Saint Laurent de Muret, Saint Léger de Peyre, Saint Pierre de Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans.

Article 2


La charte du parc naturel régional de l'Aubrac est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.