Commissions et organes de contrôle

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 182



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801262X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles :Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Thibault Bazin, M. Stéphane Peu, M. François Pupponi.
Défense : M. Fabien Di Filippo, M. Marc Fesneau, Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : M. Alain Bruneel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Alice Thourot.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense :Mme Alice Thourot.
Lois :Mme Natalia Pouzyreff.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques :M. Fabien Di Filippo.
Défense :M. Thibault Bazin.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Défense :Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Lois :M. Marc Fesneau.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Finances :M. François Pupponi.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles :M. Stéphane Peu.
Affaires économiques :M. Alain Bruneel.
Lois :Mme Elsa Faucillon.


2. Réunions
Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis) ;
- désignation de rapporteurs.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :


- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur l'action et le droit international humanitaires.


Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- avenir de la politique agricole commune (table ronde).


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
- désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.


Commission des finances :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.


A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen des pétitions ;
- nomination rapporteurs.


Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- présentation, conjointe avec la Commission des finances : des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France, de M. Guillaume Fortier, directeur général de LABEO, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Levy, médecin conseil, Mme Marie Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de l'Union des Industries Chimiques (UIC).


Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- approbation du compte-rendu de la réunion du 18 avril ;
- audition de M. Thierry Bert, rapporteur général des assises de l'outre-mer ;
- questions diverses.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).


Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
Table ronde sur la régulation de l'évaluation du système éducatif : Comment piloter la fonction d'évaluation du système scolaire avec :


- Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, accompagnée de M. Laurent Crusson, expert auprès de la secrétaire générale, chargé de la transformation et de la modernisation ;
- Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ;
- M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ;
- M. Alain Bouvier, ancien recteur, professeur associé à l'université de Sherbrooke, rédacteur en chef de la Revue internationale d'éducation de Sèvres ;
- Mme Françoise Sturbaut, présidente d'Éducation & Devenir (E&D).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu, et de M. Thierry Rouquet, CEO de Sentryo, administrateur du Comité Richelieu et membre de la commission défense.


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 14 heures (Salle 3, 95, rue de l'Université) :


- examen du rapport de la mission d'information.


Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle 6550) :


- audition de M. Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint, et de Mme Olivia Kligman, magistrate, d'Unité Magistrats.


A 10 heures (salle 6550) :


- audition de Mme Julie Latou, directrice adjointe du centre pénitentiaire Sud Francilien Réau, et de M. Emmanuel Riehl, directeur adjoint de la maison d'arrêt de Douai, du Syndicat national des directeurs pénitentiaires-CFDT.


A 11 heures (salle 6550) :


- audition de Mme El Hassania Baria, secrétaire nationale, et M. Joël Jacob, représentant le secteur « personnel de surveillance » du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU).


A 16 heures (salon Visconti) :


- audition de Mme Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.


Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 15 (salle 6550, 2e étage) :


- audition de M. Michel Baron, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et de M. Laurent Perrin, chef du bureau des fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, de la direction générale des douanes et droits indirects.


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2eétage) :


- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Olivennes, président du Groupe Lagardère Active, et M. Stéphane Berthelot, directeur de la communication (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse :
A 17 heures (salle 3, 3, rue Aristide Briand) :


- audition de M. Rémy Collomp et de Mmes Véronique Negre et Thuy Nguyen, Centre Hospitalier Universitaire de Nice.


A 18 h 05 (salle 3, 3, rue Aristide Briand) :


- audition de Mme Anne Marion, présidente, Actuarielles.


Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tancrède Voituriez, directeur du programme Gouvernance Action Santé Mondiale et Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer, Action Santé Mondiale.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Thierry Coville, enseignant-chercheur à Novencia, sur la question du nucléaire iranien.


A 16 h 45 (Ambassade du Pakistan, 18, rue Lord Byrond, Paris 08) :


- Entretien avec Son Exc. M. Moin Ul Haque, ambassadeur du Pakistan en France.


A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Tancrède Voituriez, directeur du programme Gouvernance à l'Action Santé Mondiale et Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer.


Jeudi 24 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :


- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour observations) ;
- examens de textes européens.


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :


- nomination d'un rapporteur ;
- audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Stanislas Bosch-Chomont, Amazon.fr manager public policy, et de M. Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.


A 10 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Paul Toulouse, président d'Eurofins Laboratoires de microbiologie Ouest, et de M. Nicolas Karam, directeur général Microbiologie France.


A 11 h 30 (6e bureau) :
Audition, ouverte à la presse, du Comité technique syndicats de la DGCCRF :


- CFDT DGCCRF et Laboratoires : Mme Marie Pique, secrétaire générale ;
- CFTC-CCRF : M. Johann Pascot, secrétaire général, et M. Yannick Wilwert, trésorier du syndicat et chargé des NTIC ;
- FO-CCRF : Mme Françoise Lagouanère, secrétaire générale et inspectrice experte CCRF à la DDCSPP des Landes, M. Jean Boudeau, membre du bureau national et inspecteur CCRF à la DDPP de la Vendée, et M. Gilles Anjoubault, membre du Conseil syndical et chef du Pôle C DIRECCTE Corse ;
- Solidaires CCRF & SCL : M. Emmanuel Paillusson, secrétaire général, et M. Christophe Martin, secrétaire national ;
- Syndicat national des agents de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - CGT : Mme Brigitte Bidault, secrétaire générale, Mme Thérèse Nicot, inspectrice de la DGCCRF, et M. Stéphane Rouzier, inspecteur de la DGCCRF ;
- UNSA CCRF : M. Steve Mazens, inspecteur enquêteur a la DDPP 30 Nîmes, et M. Romain Guillonnet, secrétaire général du syndicat et secrétaire national de la Fédération Unsa Finances.


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- échanges de vues entre commissaires (à huis clos).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (salle 2, 3, rue Aristide Briand) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.


A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, accompagné de Mme Paule Benit, PhD, ingénieure de recherche à l'INSERM et de Mme Sylvie Bortoli, PhD, ingénieure de recherche à l'Université Paris-Descartes.


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition commune de syndicats d'infirmiers (à confirmer).


A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé.


A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) - Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté.


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la recherche sur les risques professionnels.


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités.


Délégation aux outre-mer :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.


A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen du rapport d'information sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) - Mmes Ericka Bareigts, Justine Bénin et Josette Manin, rapporteures.


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :


- audition Banque de France.


A 15 heures (salle 6350, Finances) :


- audition commune de M. Thierry Deau, président directeur général de MERIDIAM, membre du comité de l'Accélérateur de la transition écologique et de M. Philippe Zaouati, président directeur général de MIROVA, président du comité Finance for tomorrow.


A 16 heures (salle 6350, Finances) :


- audition de la Caisse des dépôts et consignations.


A 17 heures (salle 6350, Finances) :


- audition de BPI France.


Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
A 9 h 30 :


- audition de M. Lorenzo Cornault, directeur exécutif Réseau France et relations institutionnelles de Business France ;


A 11 heures :


- audition de membres de l'Inspection générale des finances (IGF).


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA CGM) et du Cluster Maritime français (à confirmer).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, et Mme Aurélie Brevan-Masset, directrice des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Sybile Veil, présidente de Radio France (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François d'Aubert, président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), M. Stéphane Martin, directeur général, et Mme Magali Jalade, directrice des affaires publiques et institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 heures (3e bureau) :


- audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, et de M. Pierre Collin, président de chambre de la section du contentieux, du Conseil d'État


Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
A 14 heures :


- audition de Mme Bettina Laville, présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 »


A 15 h 15 :


- audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène Rambourg, Responsable du département RSO et Mme Sandrine Cormier, Chef de projet


A 16 heures :


- présentation et examen du rapport de M. Bruno MILLIENNE et de ses propositions (à huis clos).


Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- présentation du rapport (M. Jean-François Eliaou, rapporteur).


Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :


- examen du projet de rapport.


Mercredi 6 juin 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 mai 2018


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 15 heures (Salle de la commission) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Nicollet, directeur du Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation et de Mme Isabelle Martel, vice-présidente de l'Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA).


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :


- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.


A 18 heures (salle de la commission des finances) :


- audition de M. Philippe Denis, responsable du Blockchain Lab de CIB à BNP Paribas, et M. Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques.


Mardi 29 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle de la commission) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.


Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :


- audition de Mme Karine Demonet, directrice de la conformité et du contrôle de BPI France.


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du Général d'armée aérienne Denis Mercier, Commandant suprême allié Transformation de l'OTAN (SACT).


Mercredi 30 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs.


A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).


Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydro-électriques.


A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numériques.


A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :


- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen de conventions.


Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :


- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen au marché et à la société numériques.


A 17 heures :


- paquet Mobilité II (rapport d'information).


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- numérisation des armées (rapport d'information) (réunion ouverte à la presse).


A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- présentation, conjointe avec la Commission des lois : des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de représentants de l'Insee et de la Banque de France sur les risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt.


A 17 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Mission culture ; médias, libre et industries culturelles.


A 21 h 30 (salle Lamartine) :


- CEPP Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques.


Commission des lois :
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- présentation, conjointe avec la Commission du développement durable : des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- proposition de loi, lutte rodéos motorisés (n° 940) (première lecture).


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.


Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (4e bureau) :


- audition de représentants de la Direction de la Législation fiscale.


Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (Salle de la commission) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).


A 16 h 15 (Salle de la commission) :


- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 heures (Salle de la commission) :


- audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l'assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire.


A 17 heures (Salle de la commission) :


- audition de M. Pierre Thepot, directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.


Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.


Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on :
A 12 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire et ambassadeur du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord auprès de l'UNESCO.


A 16 h 15 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- entretien avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur d'Egypte en France.


A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- entretien avec Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de Russie en France.


Jeudi 31 mai 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :


- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information).


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :


- CEPP Missions Action extérieure de l'Etat ; Aide publique au développement ; Tourisme.


A 11 heures (salle 6350, Finances) :


- CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.


A 15 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Missions Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.


A 18 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Justice.


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), de M. Louis Verdier, directeur général du groupe Grandir - Les Petits Chaperons Rouges, et de Mme Thérèse Majnoni d'Intignano, dirigeante-fondatrice des Paradis de Jules et Juliette ; et de Mme Elisabeth Laithier, chargée de la petite enfance, adjointe au maire de Nancy (Association des maires de France), de Mme Nelly Jacquemot, responsable du Département action sociale, éducation, culture, et de Mme Sarah Reilly, conseillère.


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- réunion préparatoire de la commission d'enquête.


A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.


A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.


A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.


A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. David Boilley, président de l'ACRO


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (1er bureau) :


- audition commune des centres et maisons de santé.


A 10 h 30 (1er bureau) :


- audition commune de la Fédération des soins primaires (à confirmer) et de la Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé (à confirmer).


A 11 h 30 (1er bureau) :


- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - M. Serge Morvan, commissaire général.


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de l'Inspection du travail.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs).


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :


- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).


Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 15 h 30 (4e bureau) :


- audition de M. Roland LESCURE, député représentant les Français établis hors de France (1er circonscription), président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale


A 16 h 30 (4e bureau) :


- audition de représentants de la Fédération bancaire française (FBF)


Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- table ronde ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


A 11 heures (Salle de la commission) :


- table ronde ouverte à la presse, autour de représentants d'organisations non gouvernementales (à confirmer).


Vendredi 1er juin 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Lundi 4 juin 2018


Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :


- CEPP Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.


A 18 heures (salle 6350, Finances) :


- CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens.


A 21 h 30 (salle 6350, Finances) :


- CEPP Mission Recherche et enseignement supérieur.


Mardi 5 juin 2018


Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Cohésion des territoires.


A 21 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités.


Mercredi 6 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen de conventions.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Colbert) :


- réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences ».


A 11 heures (salle Colbert) :


- réunion conjointe avec la commission des Lois sur « l'intelligence artificielle ».


Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :


- audition de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017.


A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017


A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Outre-mer


A 18 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative


A 21 h 30 (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
réunion, conjointe avec la Commission des affaires sociales : sur les questions de bioéthique :
A 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
A 11 heures : « L'intelligence artificielle ».


Jeudi 7 juin 2018


Commission des finances :
A 15 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)


A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Travail et emploi


A 18 heures (salle Lamartine) :


- CEPP Mission Relations avec les collectivités territoriales


Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :


- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, et de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis Logistique.


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- réunion préparatoire de la commission d'enquête.


A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.


A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises


A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (Salle de la commission) :


- audition de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE), de Bouygues Telecom, du Groupe Iliad (Free), de SFR Altice France et de Orange.


Mardi 12 juin 2018


Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :


- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.


Mercredi 13 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Jeudi 14 juin 2018


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- réunion préparatoire de la commission d'enquête.


A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :


- table ronde avec des représentants syndicaux


A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :


- seconde audition d'Orano (à confirmer)


A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de Google France, sur la question du floutage des cartes


A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :


- échanges de vues entre commissaires.


Mission d'information sur la cyberdéfense,
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


Mardi 19 juin 2018


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Vincent Bouvier, secrétaire général de la mer.


Mercredi 20 juin 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :


- audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.


Mardi 3 juillet 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, Mme Christelle Dubos, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos
Excusé. - M. José Evrard
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 22 mai 2018, à 14 heures :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain