Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 108



Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813574A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELAFOND (Vincent, Jacques, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).
M. DELAFOND (Vincent, Jacques, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. LE MEUT (Alain, Pierre, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée :
« Christophe ROY, Laurence MATHIS et Vincent DELAFOND ».