Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 98
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1813258A
texte n° 98
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1813258A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence du Haillan (Gironde), office créé.