Arrêté du 15 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 87



Arrêté du 15 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813245A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JONOUX (Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Mme JONOUX (Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. JONOUX (Alain, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX ».