Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 78



Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813236A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2018, M. VALLAT (Marc, Michel) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), office créé.