Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 65



Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1813111A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018 :
La démission de M. FRANCHI (Nicolas), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. FRANCHI (Nicolas), démissionnaire.
M. FRANCHI (Nicolas), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. FRANCHI (Nicolas), démissionnaire.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice est modifiée comme suit : « LIBERCIER - FRANCHI ».