Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 57



Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812690A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018 :
Le retrait de M. MACHEDA (Stéphane, Bruno), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Actes@Conseils », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), est accepté.