Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 45




Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR: MENH1812172A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/MENH1812172A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 16 février 2018,
Arrêtent :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLE

    1- Personnels de la filière administrative

    Corps des adjoints administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

    Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :

    Pour 2018

    33 %

    Pour 2019

    30 %

    Pour 2020

    27 %

    Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :

    Pour 2018

    7,5 %

    Pour 2019

    7,5 %

    Pour 2020

    7,5 %

    2- Personnels de la filière ouvrière

    Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

    Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :

    Pour 2018

    8 %

    Pour 2019

    8 %

    Pour 2020

    8 %

    Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

    Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe :

    Pour 2018

    8 %

    Pour 2019

    8 %

    Pour 2020

    8 %


    Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe :

    Pour 2018

    5 %

    Pour 2019

    5 %

    Pour 2020

    5 %

    3- Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

    Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Ingénieur d'études hors classe :

    Pour 2018

    15,5 %

    Pour 2019

    14 %

    Pour 2020

    13 %

    Corps des techniciens de recherche et de formation
    régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Technicien de recherche et de formation de classe supérieure :

    Pour 2018

    10 %

    Pour 2019

    10 %

    Pour 2020

    10 %

    Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle :

    Pour 2018

    18 %

    Pour 2019

    16 %

    Pour 2020

    14 %

    Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
    régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe :

    Pour 2018

    12 %

    Pour 2019

    12%

    Pour 2020

    12%


    Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe :

    Pour 2018

    7,5 %

    Pour 2019

    7,5 %

    Pour 2020

    7,5 %

    4- Personnels des bibliothèques

    Corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

    Conservateur en chef des bibliothèques :

    Pour 2018

    13 %

    Pour 2019

    14 %

    Pour 2020

    15 %

    Corps des magasiniers des bibliothèques
    régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

    Magasinier principal de 2me classe :

    Pour 2018

    30 %

    Pour 2019

    25 %

    Pour 2020

    25 %

    Magasinier principal de 1re classe :

    Pour 2018

    7 %

    Pour 2019

    7 %

    Pour 2020

    7 %


Fait le 3 mai 2018.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray