Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 39




Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

NOR: MICB1812543D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/MICB1812543D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/2018-379/jo/texte


Publics concernés : administration, entreprises.
Objet : constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret détermine les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. A ce titre, il définit les caractéristiques principales de ces constructions, installations et aménagements temporaires.
Références : le décret, pris en application du troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 10,
Décrète :


Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.


Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS OU AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES VISÉS AU TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024


    Objet

    Caractéristiques principales

    Construction provisoire destinée à accueillir les activités du Grand Palais, notamment celles déployées dans la nef, site accueillant les compétitions d'escrime et de taekwondo pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pendant la fermeture de ce site pour la réalisation des travaux préalables à l'accueil de ces compétitions.

    Surface occupée : 13 500 m2
    Structure en forme de croix
    Longueur maximale 150 m
    Largeur maximale 125 m
    Hauteur maximale : 26,5 m
    Jauge : 8 000 personnes
    Calendrier prévisionnel :
    Montage : septembre-décembre 2020
    Exploitation : janvier 2021 à juillet 2023


Fait le 22 mai 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard