Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 8




Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général

NOR: TRER1813663A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/17/TRER1813663A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 443-1, R. 443-1 à R. 443-13 et R. 121-1 à R. 121-7 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation,
Arrête :

Article 1


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisés, sont désignés fournisseurs de dernier recours de gaz naturel, pour une période de trois ans :


- ENGIE (1 place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie) pour la France entière ;
- ENI Gas & Power France (24, rue Jacques-Ibert, 92533 Levallois Perret Cedex), jusqu'au 31/10/2018 pour la zone Nord de GRT gaz et après le 31/10/2018 pour l'ensemble du territoire ;
- Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
- Sorégies (78, avenue Jacques-Coeur, 86068 Poitiers Cedex 9) pour sa zone géographique de desserte.

Article 2


L'arrêté du 5 juin 2015 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.

Article 3


La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz