Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

JORF n°0116 du 23 mai 2018
texte n° 6




Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

NOR: TREL1804280A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/TREL1804280A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Bassin du Drugeon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée de la Seille (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Arrière côte de Dijon et de Beaune (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 Forêt du Massacre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Risoux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massifs forestiers et vallées du châtillonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Citeaux et environs (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Doubs (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Lanterne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Reculées de la haute Seille (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Chaux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Doubs (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et vallées du Territoire de Belfort (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite montagne du Jura (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Serre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Lizon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale),
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté.

Article 2


Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.

Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin