Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

JORF n°0115 du 20 mai 2018
texte n° 30




Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

NOR: ESRS1813276A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/ESRS1813276A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :


L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.


Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « phase principale », sont insérés les mots : « et de la phase complémentaire ».


I.-A l'article 3, les mots : « l'article D. 612-1-11 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-8 » ;
II.-A l'article 6, les mots : « l'article D. 612-1-13 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-14 » ;
III.-A l'article 7, les mots : « l'article D. 612-1-18 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-9 ».


Après l'article 7, sont ajoutés cinq articles ainsi rédigés :


« Art. 7-1.-La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
« 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 20 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) ;
« 2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin au 21 septembre 2018 ;
« Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.


« Art. 7-2.-Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.


« Art. 7-3.-I.-Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :


«-le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juin et le 28 juin 2018 ;
«-à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 29 juin et le 1er septembre 2018 inclus ;
«-le 3 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) pour une proposition reçue le 2 septembre 2018 ;
«-à la fin de la journée au cours de laquelle une proposition leur est faite lorsque cette dernière intervient entre le 3 septembre et le 20 septembre 2018 inclus.


« II.-Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.


« Art. 7-4.-La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 22 mai 2018.
« La date mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 612-1-23 est le 7 juillet 2018 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.


« Art. 7-5.-Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
« Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7-3. »


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2018.


Frédérique Vidal