Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
texte n° 23
Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
NOR: ESRS1807608D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-368/jo/texte
Publics concernés : communauté universitaire et recteurs d'académie.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie et du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux étudiants obtenant l'un des diplômes concernés à compter de la session 2018 pour l'université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University et à compter de la session 2020 pour l'institut d'études politiques de Paris et pour l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de ces diplômes.
Références : le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 711-1, D. 711-3 et D. 711-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; »
2° Les alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa :
« 12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;
13° Du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University. »
Le grade de licence du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2018.
Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris et du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal