Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 19 mai 2018
texte n° 38



Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1812873A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
Mme SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA est nommée associée, membre de la société civile professionnelle « Stéphan BOULANGE huissier de justice associé ».
La dénomination de la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Stéphan BOULANGE et Laurence SEMBONA Huissiers de justice associés ».