Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0114 du 19 mai 2018
texte n° 32



Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: CDBF1812832A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Alexandre Couturier, à compter du 1er avril 2018.
M. Jérôme Dossi, procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.