Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

JORF n°0114 du 19 mai 2018
texte n° 3




Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

NOR: INTS1811932A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/4/INTS1811932A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du 16 mai 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès verbal de réalisation établi le 23 février 2018 par la direction départementale des territoires de la Nièvre et le plan-masse du circuit certifié conforme le 1er mars 2018 ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Nièvre en date du 3 avril 2018 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 avril 2018,
Arrête :


Le circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (I), est homologué à compter du 19 juin 2018 pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :


1. L'utilisation du circuit est autorisée de 7 heures à 19 heures et sans restriction pour les véhicules électriques.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1. ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de 20 jours par an, ou lors de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE II



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    ANNEXE III
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS MAGNY-COURS (NIÈVRE)
    Piste de 4,411 kilomètres


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    51

    62

    Endurance (1 à 2 heures)

    58

    70

    Endurance (2 à 4 heures)

    63

    76

    Endurance (4 à 12 heures)

    71

    86

    Endurance (+ de 12 heures)

    76

    92

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    40

    48

    Endurance (1 à 2 heures)

    46

    55

    Endurance (2 à 4 heures)

    50

    60

    Endurance (4 à 12 heures)

    56

    68

    Endurance (+ de 12 heures)

    60

    72

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    35

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    41

    50

    Endurance (2 à 4 heures)

    44

    53

    Endurance (4 à 12 heures)

    49

    59

    Endurance (+ de 12 heures)

    53

    64

    Monoplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    30

    36

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse.

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse.

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Motos

    Vitesse

    44

    53

    Side-Cars

    26

    31

    Endurance

    60

    68

    VÉHICULES HISTORIQUES

    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    Selon la limite d'âge fixée par les Règles Techniques et de Sécurité

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    51 (57)

    62

    Endurance (1 à 6 heures)

    63 (67)

    76

    Endurance (+ de 6 heures)

    71 (78)

    86

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    40 (44)

    48

    Endurance (1 à 6 heures)

    50 (55)

    60

    Endurance (+ de 6 heures)

    56 (62)

    68

    Voitures monoplaces plus de 2000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

    30 (33)

    36


Fait le 4 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Ce plan-masse (I) et les annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, BP 840, 58026 Nevers Cedex.