Composition

JORF n°0113 du 18 mai 2018
texte n° 133



Composition

NOR: INPX1801231X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations :
Dans sa séance du jeudi 17 mai 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Émilie Chalas.
- au Sénat : M. François Bonhomme.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 mai 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 18 avril 2018, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Didier Paris, Raphaël Gauvain, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Latombe.
Suppléants Mme Naïma Moutchou, M. Guillaume Vuilletet, Mme Paula Forteza, M. Jean-Pierre Pont, M. Olivier Becht, Mme Marietta Karamanli.


Sénateurs


Titulaires : M. Philippe Bas, M. Christophe-André Frassa, M. François Bonhomme, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Yves Leconte, M. Jérôme Durain, M. Tahni, Mohamed Soilihi.
Suppléants : M. Éric Bocquet, Mme Maryse Carrère, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Muriel Jourda, M. Hervé Marseille.